Questions &amp; réponses

Le JAP a demandé une semi liberté probatoire avant la conditionnelle, ça dure combien de temps

Posée par Vanessa · 9 octobre 2026

Le JAP parle d'aménagement sous écrou, mon conjoint sera toujours considéré détenu ?

Posée par Cindy · 6 octobre 2026

Mon mari est incarcéré depuis 4 mois avec 14 mois restants, comment demander un aménagement

Posée par Laetitia · 2 octobre 2026

Placement sous surveillance électronique mobile, c'est quoi la différence pour une sortie en LC

Posée par Nora · 29 septembre 2026

Motif de refus pour le bracelet electronique, on comprend pas

Posée par Isabelle · 25 septembre 2026

Suspension de peineRésolue

Condamné à 8 mois avec une OQTF, est-ce qu'il peut quand même avoir un aménagement

Posée par Yasmina · 22 septembre 2026

Fractionnement de peine, je suis seul avec mes deux enfants et condamné à 4 mois

Posée par Ludovic · 18 septembre 2026

Semi liberté probatoire de 6 mois avant la conditionnelle, si ça se passe bien c'est acquis ?

Posée par Karima · 15 septembre 2026

Assignation à résidence sans bracelet avant le procès, c'est possible pour mon frère

Posée par Léa · 11 septembre 2026

Vie de la peineRésolue

Incarcéré 3 mois, mon employeur peut me licencier et je récupère mon poste à la sortie ?

Posée par Jonathan · 8 septembre 2026

DDSE aménagement de peine, c'est quoi la différence avec le bracelet classique

Posée par Sabrina · 4 septembre 2026

Effacement casier judiciaireRésolue

Libération conditionnelle pour partir au pays, mon mari étranger peut la demander ?

Posée par Aicha · 1 septembre 2026

Sursis de 2020 sur mon casier et concours de la fonction publique, je suis bloquée ?

Posée par Inès · 28 août 2026

Revocation de la liberation conditionnelle, que risque mon compagnon

Posée par Leila · 25 août 2026

Placement exterieur amenagement de peine, c'est quoi exactement

Posée par Chloe · 21 août 2026

Temps d'attente pour la pose du bracelet electronique

Posée par Anissa · 18 août 2026

Amenagement de peine en recidive, est ce que c'est possible

Posée par Maeva · 14 août 2026

Vie de la peineRésolue

Convocation au SPIP pour bracelet electronique, qu'est ce qu'il faut preparer

Posée par Manon · 11 août 2026

Conditions pour avoir la semi liberté a la place de la prison

Posée par Bilal · 7 août 2026

Calcul liberation conditionnelle, a quel moment mon fils peut la demander

Posée par Malika · 4 août 2026

Condamné a de la prison ferme, est ce que je peux avoir le bracelet a la place

Posée par Romain · 31 juillet 2026

Bracelet electronique 6 mois, combien de remise de peine

Posée par Patricia · 28 juillet 2026

Est ce qu'on peut changer de domicile avec un bracelet electronique

Posée par Sarah · 24 juillet 2026

Amenagement de peine refusé, est ce qu'on peut faire appel

Posée par Sylvie · 21 juillet 2026

Liberation conditionnelle sous bracelet electronique, comment ca marche

Posée par Emilie · 17 juillet 2026

Mon grand pere de 74 ans en prison, amenagement de peine possible ?

Posée par Mehdi · 14 juillet 2026

Delai de reponse pour un amenagement de peine, ca fait 2 mois qu'on attend

Posée par Nadia · 10 juillet 2026

Bracelet electronique et travail, est ce que mon employeur doit etre au courant

Posée par Alexandre · 7 juillet 2026

Comment calculer les remises de peine avec le bracelet

Posée par Samantha · 4 juillet 2026

Bracelet electronique et permission de week end, est ce possible

Posée par Lucie · 2 juillet 2026

Liberation conditionnelle delai de reponse, ca fait des mois qu'on attend

Posée par Djamila · 26 juin 2026

Semi liberté et week end, est ce qu'on est libre le samedi et dimanche

Posée par Aurelie · 23 juin 2026

Suspension de peineRésolue

Modele de requete en amenagement de peine, ou trouver ca

Posée par Youssef · 21 juin 2026

Suspension de peine pour raison medicale, comment faire la demande

Posée par Yasmine · 16 juin 2026

Liberation sous contrainte refusée, quels recours

Posée par Moussa · 12 juin 2026

Amenagement de peine probatoire, c'est quoi la difference avec le sursis

Posée par Kevin · 9 juin 2026

Vie de la peineRésolue

Delai d'incarceration apres jugement, ca fait 3 mois que j'attends

Posée par Anthony · 5 juin 2026

Suspension de peineRésolue

Amenagement de peine pour raison medicale, mon pere est malade en prison

Posée par Caroline · 2 juin 2026

Suspension de peine pour raison familiale, ma femme est enceinte

Posée par Mehdi76 · 29 mai 2026

Comment faire une demande d'amenagement ab initio, mon conjoint vient d'etre condamné

Posée par Amina · 26 mai 2026

Debat contradictoire amenagement de peine, comment ca se passe

Posée par Laura · 20 mai 2026

Amenagement de peine nouvelle loi 2025, qu'est ce qui a changé

Posée par Samira · 19 mai 2026

Mon frere est en prison depuis 2 ans, 4 ans ferme en recidive, est ce qu'il peut demander la liberation conditionnelle

Posée par Fatima · 13 avril 2026

Condamné a 6 mois ferme premier delit, est ce que je peux eviter la prison

Posée par Thomas · 12 avril 2026