Mon grand pere de 74 ans en prison, amenagement de peine possible ?

Bonjour Mehdi, La situation de votre grand-père ouvre plusieurs portes sérieuses. Avec 18 mois de peine ferme et aucun antécédent, le juge de l'application des peines peut aménager la peine avant ou pendant l'incarcération. L'article 723-7 du Code de procédure pénale permet notamment la détention à domicile sous surveillance électronique, le bracelet électronique, dès lors que la durée totale n'excède pas deux ans, ce qui est le cas ici. L'élément le plus important pour votre grand-père est l'état de santé. L'article 720-1-1 du Code de procédure pénale prévoit une suspension de peine pour les personnes dont le pronostic vital est engagé ou dont l'état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Deux médecins experts doivent l'attester. Le diabète et les problèmes cardiaques peuvent tout à fait entrer dans ce cadre, selon l'appréciation du juge. Par ailleurs, l'article 729-3 du même code prévoit une libération conditionnelle de droit pour les condamnés âgés de soixante-dix ans et plus, sous réserve que l'insertion ou la réinsertion soit assurée et qu'il n'y ait pas de risque grave de récidive. À 74 ans et sans antécédents, votre grand-père remplit a priori le critère d'âge. Je vous recommande de consulter rapidement un avocat qui pourra saisir le juge de l'application des peines et réunir les certificats médicaux nécessaires. Le temps compte ici. Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris