Bracelet electronique et permission de week end, est ce possible

Bonjour Lucie, La réponse courte est : oui, une modification des horaires est possible, mais elle doit passer par le juge de l'application des peines, pas uniquement par le SPIP. En vertu de l'article 723-7-1 du Code de procédure pénale, c'est le juge de l'application des peines qui fixe les modalités d'exécution de la détention à domicile sous surveillance électronique par ordonnance. Ces modalités ne sont donc pas gravées dans le marbre : elles peuvent être modifiées si les circonstances le justifient, selon les mêmes dispositions. Concrètement, votre mari peut adresser une requête écrite au juge de l'application des peines pour solliciter un aménagement ponctuel de ses horaires, par exemple pour un déplacement le week-end chez ses parents. Il faut motiver la demande : lien familial, adresse précise, durée, moyen de transport. Le SPIP sera consulté et rendra un avis, mais la décision appartient au juge, conformément à l'article 712-6 du Code de procédure pénale. Deux points d'attention : tout déplacement non autorisé constitue une violation des obligations et peut entraîner le retrait de la mesure selon l'article 723-13 du même code. Il ne faut donc rien anticiper sans accord écrit. Un avocat peut vous aider à rédiger la requête pour maximiser les chances d'un accueil favorable. Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris