Amenagement de peine en recidive, est ce que c'est possible

Bonjour Maeva, Oui, un aménagement de peine reste possible même en situation de récidive, mais les règles sont plus strictes. Avec une condamnation à 2 ans ferme, votre compagnon ne bénéficie pas de la procédure automatique prévue par l'article 723-15 du Code de procédure pénale, qui ne s'applique qu'aux peines inférieures ou égales à un an. Il devra donc saisir lui-même le juge de l'application des peines. La mesure la plus accessible dans sa situation est la détention à domicile sous surveillance électronique, le bracelet électronique. L'article 723-7 du Code de procédure pénale prévoit que le juge de l'application des peines peut l'accorder lorsqu'il reste à subir une durée totale n'excédant pas deux ans. Concrètement, votre compagnon peut déposer une demande dès maintenant, sans délai minimal imposé par la loi. Le juge statue selon la procédure du débat contradictoire prévue à l'article 712-6 du même code, en tenant compte de sa personnalité, de ses garanties de réinsertion et de sa situation familiale. La présence d'un nourrisson de 6 mois est un élément que le juge peut prendre en considération, sans que cela garantisse une décision favorable. Il est sérieusement conseillé de faire appel à un avocat pour constituer un dossier solide, notamment avec des justificatifs de domicile stable, un projet professionnel et des éléments sur la charge parentale. Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris