Libération conditionnelle
Revocation de la liberation conditionnelle, que risque mon compagnon
Posée par Leila·25 août 2026
Résolue le 25 août 2026
L
Leila
25 août 2026
Bonjour mon compagnon est en liberation conditionnelle depuis 6 mois et il a raté un RV au SPIP la semaine derniere parce qu'il etait malade. Il a un certificat medical mais le conseiller lui a dit que ca pouvait entrainer une revocation. Est ce que c'est vrai ? qu'est ce qui se passe si sa liberation est revoquée ? est ce qu'il retourne en prison ? On est paniqués. Merci
Bonjour Leila,
La peur est compréhensible, mais un rendez-vous manqué pour raison médicale, justifié par un certificat, n'entraîne pas automatiquement une révocation. L'article 733 du Code de procédure pénale prévoit que la révocation peut intervenir en cas d'inobservation des mesures imposées, mais le juge de l'application des peines apprécie la situation au cas par cas. Un motif légitime, prouvé par un document médical, est un élément sérieux en faveur de votre compagnon.
Ce qui est important maintenant : votre compagnon doit contacter sans attendre son conseiller SPIP pour fournir le certificat et, si possible, demander un rendez-vous de rattrapage rapidement. Montrer sa bonne foi et sa transparence est déterminant. Il peut aussi en informer directement son juge de l'application des peines.
Si malgré tout une procédure de révocation s'engageait, votre compagnon serait convoqué à un débat contradictoire, prévu par l'article 712-6 du Code de procédure pénale, où il pourrait s'expliquer et présenter ses justificatifs, assisté d'un avocat. En cas de révocation effective, l'article 733 précise qu'il devrait subir tout ou partie de la durée de peine restante au moment de sa libération conditionnelle. Mais cette issue n'est pas inévitable, loin de là, dans une situation comme la vôtre.
Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris
J
Jules
Avocat pénaliste
Questions similaires
Libération conditionnelle
Le JAP a demandé une semi liberté probatoire avant la conditionnelle, ça dure combien de temps
Libération conditionnelleLibération conditionnelle pour partir au pays, mon mari étranger peut la demander ?
Libération conditionnelleCalcul liberation conditionnelle, a quel moment mon fils peut la demander
Vous avez une situation similaire ?
Poser votre question gratuitement