Convocation au SPIP pour bracelet electronique, qu'est ce qu'il faut preparer

Bonjour Manon, La convocation au SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) est une étape normale avant la mise en place du bracelet électronique. Ce rendez-vous sert avant tout à évaluer la situation de votre compagnon et à vérifier les conditions concrètes d'exécution de la mesure, notamment la stabilité du domicile. Le bracelet n'est généralement pas posé le jour même de cette première convocation, mais lors d'un rendez-vous ultérieur dédié à la pose. Pour ce rendez-vous, il est utile de préparer des justificatifs de domicile récents (facture d'électricité, quittance de loyer), une pièce d'identité, et si possible tout document attestant d'une activité professionnelle ou d'une formation. Le SPIP vérifiera que le lieu d'assignation est compatible avec la mesure, ce qui justifie que vous puissiez également être présente pour confirmer votre accord à l'hébergement de votre compagnon à votre domicile. Votre présence est souvent bienvenue, même si elle n'est pas imposée. La mise en place du bracelet électronique est encadrée par l'article 723-7 du Code de procédure pénale, qui prévoit que le juge de l'application des peines fixe les conditions d'exécution. Le SPIP joue un rôle d'enquête et de suivi, mais c'est le juge qui prend la décision finale. Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris