Assignation à résidence sans bracelet avant le procès, c'est possible pour mon frère

Bonjour Léa, Oui, cela existe. L'assignation à résidence avec surveillance électronique, prévue par l'article 142-5 du Code de procédure pénale, peut techniquement être écartée si le dispositif de contrôle à distance ne peut pas fonctionner au lieu de résidence envisagé. Le juge des libertés et de la détention peut alors envisager un contrôle judiciaire classique, sans bracelet, avec des obligations adaptées comme pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie, remettre son passeport, ou respecter des horaires fixes. La situation de votre frère, emploi stable et deux enfants à charge, constitue des éléments favorables que son avocat doit mettre en avant pour démontrer l'absence de risque de fuite et l'existence de garanties de représentation solides, au sens de l'article 144-1 du Code de procédure pénale. Ce sont précisément ces garanties qui permettent au juge d'envisager une alternative à la détention provisoire. La démarche concrète est de déposer une demande de mise en liberté, accompagnée d'un justificatif d'emploi, d'un certificat de résidence et, si possible, d'un constat attestant de l'absence de réseau à l'adresse concernée. L'avocat de votre frère est le mieux placé pour choisir entre demander un contrôle judiciaire renforcé ou une assignation à résidence dans un autre lieu où le bracelet fonctionnerait. Le juge apprécie souverainement la solution la plus adaptée. Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris